Conditions générales
Les règles d'utilisation du service et les conditions de vente des abonnements.
Ces conditions régissent l'utilisation de WiTime : ce que le service fournit, les offres et leurs tarifs, les modalités de paiement et de résiliation, les obligations de chacun et le droit applicable. L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis votre compte.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service WiTime, logiciel de gestion des temps et de pointage accessible à l'adresse witime.fr et app.witime.fr.
2. Compte
La création d'un compte est gratuite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée émaner de vous.
3. Offres et tarifs
| Offre | Tarif |
|---|---|
| Gratuit | 0 € — deux personnes, titulaire compris, sans limite de durée |
| Équipe | 19,90 € HT par collaborateur et par mois, sans engagement |
Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement.
L'offre Équipe se facture au siège : le montant prélevé est le tarif par collaborateur multiplié par le nombre de sièges retenus, titulaire compris. Ajouter ou retirer un siège en cours d'abonnement ajuste le montant au prorata de la période restante.
4. Facturation et paiement
L'abonnement est mensuel, prélevé chaque mois à date anniversaire. Il n'existe pas de formule annuelle ni d'engagement de durée. Les paiements sont traités par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par WiTime.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : le service reste accessible jusqu'à cette date, sans reconduction. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
6. Droit de rétractation
Le service étant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Les comptes ouverts par des particuliers bénéficient d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription, sauf exécution intégrale du service commencée avec leur accord exprès.
7. Disponibilité
Le service est fourni avec un objectif de disponibilité élevé, sans garantie contractuelle de taux. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; elles sont annoncées lorsque cela est possible.
8. Responsabilité
WiTime fournit un outil de décompte du temps de travail. Il ne calcule aucune rémunération et ne se substitue ni au logiciel de paie, ni au conseil d'un expert-comptable. L'employeur reste seul responsable de l'exactitude des contrats renseignés, de la validation des pointages et du respect de la réglementation du travail applicable.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque vous collectez les données de vos propres clients via WiTime, vous en êtes le responsable de traitement et WiTime agit comme sous-traitant.
10. Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.