Comment calculer les heures supplémentaires ?
La règle est simple à énoncer et souvent mal appliquée : tout se compte à la semaine.
Les heures supplémentaires se comptent par semaine civile, du lundi au dimanche, au-delà de 35 heures : majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, de 50 % au-delà, sauf accord prévoyant d'autres taux. Un temps partiel fait des heures complémentaires entre sa durée et 35 heures. Le total du mois ne compense jamais une semaine avec une autre. WiTime applique cette règle par contrat et sort le détail semaine par semaine.
La règle
Les heures supplémentaires sont les heures faites au-delà de la durée légale de 35 heures, décomptées par semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h. Elles sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, et de 50 % au-delà. Une convention collective ou un accord d'entreprise peut fixer d'autres taux — jamais moins de 10 %.
L'erreur la plus fréquente
Compter au mois. Un salarié qui fait 38 heures une semaine et 32 la suivante a fait 3 heures supplémentaires la première semaine, majorées. Le mois à 140 heures ne les efface pas. À l'inverse, une semaine à 33 heures n'ouvre aucun droit à récupérer les heures manquantes sur la suivante, sauf accord d'annualisation.
Exemple
| Semaine | Heures faites | Heures sup à 25 % | Heures sup à 50 % |
|---|---|---|---|
| 1 | 38 h | 3 h | — |
| 2 | 35 h | — | — |
| 3 | 46 h | 8 h | 3 h |
| 4 | 31 h | — | — |
| Mois | 150 h | 11 h | 3 h |
Le total du mois, 150 heures, est inférieur à quatre semaines de 35 heures. Il y a pourtant 14 heures supplémentaires à payer, majorées.
Le temps partiel : des heures complémentaires
Un salarié à temps partiel ne fait pas d'heures supplémentaires mais des heures complémentaires, entre sa durée contractuelle et 35 heures. Elles sont majorées de 10 % dans la limite du dixième de la durée du contrat, puis de 25 %. Au-delà de 35 heures, le régime des heures supplémentaires s'applique.
Les semaines à cheval sur deux mois
Une semaine qui commence le 29 et finit le 4 appartient à un seul mois de paie. L'usage le plus courant, et celui de WiTime, est de la rattacher au mois où elle se termine. Ce qui compte est de ne jamais couper une semaine en deux : les heures supplémentaires se calculent sur la semaine entière.
Ce que fait WiTime
Pour chaque salarié, le contrat porte la durée hebdomadaire, le seuil de la première majoration, le seuil de la seconde et les deux taux. Chaque semaine est comptée du lundi au dimanche, et le récapitulatif du mois donne, par personne, les heures complémentaires, les heures à 25 % et les heures à 50 %, semaine par semaine. Le logiciel de paie n'a plus qu'à appliquer les taux horaires.
Questions fréquentes
Les heures supplémentaires peuvent-elles être récupérées plutôt que payées ?
Oui, sous forme de repos compensateur de remplacement, si un accord le prévoit. Le décompte est le même : c'est le mode de compensation qui change.
Un cadre au forfait jours fait-il des heures supplémentaires ?
Non. Son temps se compte en jours, pas en heures. Dans WiTime, son contrat n'a pas de durée hebdomadaire attendue et la grille compte ses jours.
Que se passe-t-il si un salarié dépasse 48 heures ?
La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures, et de 44 heures en moyenne sur douze semaines. Le dépassement est une infraction, pas un calcul : WiTime le rend visible sur la grille, à vous d'agir.